Conditions générales d’utilisation du site Artistmerchspace

Ces conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site artistmerchspace.com par ses utilisateurs français.

4 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site artistmerchspace.com, vous acceptez sans réserve toutes les dispositions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.

Définitions

Les termes employés dans ce document prennent la signification suivante :

« Site » désigne la plateforme web artistmerchspace.com et toutes ses pages et services.

« Utilisateur » correspond à toute personne physique accédant ou utilisant le site Artistmerchspace.

« Recommandations » : suggestions produites par l’IA, à titre strictement informatif et sans garantie de performance.

« Équipe » : personnel, prestataires ou représentants opérant pour le compte de Artistmerchspace.

Utilisation des services

L’accès aux analyses, recommandations et autres ressources est subordonné au respect des règles énoncées ici.

Éligibilité

Le site Artistmerchspace s’adresse aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement d’accepter ces conditions.

Toute inscription par un mineur est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et l’éthique lors de l’usage du site :

Maintenir la confidentialité de ses accès et mots de passe.
Fournir des informations exactes lors de l’inscription et mise à jour.
Ne pas tenter de détourner, modifier ou altérer le site ou ses analyses.
Consulter les avertissements légaux, notamment relatifs à la volatilité des marchés.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

Détournement des recommandations à des fins illicites ou frauduleuses.
Reproduction ou diffusion de contenus, analyses, ou technologies sans autorisation.
Collecte non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.
Tentative de porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité de la plateforme.
Utilisation de bots, scripts, ou techniques d’automatisation non approuvées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Artistmerchspace (textes, logos, graphismes, algorithmes) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle française. Toute utilisation non expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les communications, avis ou données générés par les utilisateurs sur Artistmerchspace restent leur propriété mais relèvent de leur responsabilité.

Droits cédés par l’utilisateur

L’utilisateur concède à Artistmerchspace une licence non exclusive permettant la publication et l’hébergement de son contenu en ligne.

Protection de la vie privée et données

Artistmerchspace traite toutes les données personnelles conformément à la réglementation RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité :

Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les recommandations fournies sont informatives et ne constituent pas des conseils d’achat ou de vente.

Avertissement légal

Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs. Les performances passées ne garantissent pas les résultats à venir.

Limitation de responsabilité

Artistmerchspace ne peut être tenu responsable pour toute perte résultant de décisions basées sur ses recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Artistmerchspace en cas de manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra être soumis à une médiation compétente.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, recours à une procédure d’arbitrage selon les lois en vigueur.

Cette clause ne limite en rien vos droits légaux de consommateur.

Règlement en ligne des litiges

Artistmerchspace informe les utilisateurs de la possibilité de saisir une plateforme européenne de résolution de litiges.

Accéder au formulaire ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Contrat complet et indivisible

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Artistmerchspace et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française pour tout litige ou interprétation.

Résiliation

Artistmerchspace se réserve la possibilité de résilier tout accès en cas de manquement à ces règles.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Nous contacter pour toute question

Merci d’écrire ou d’appeler si vous souhaitez plus d’informations sur ces conditions générales.

Adresse e-mail: content@artistmerchspace.com

Téléphone: +33 (0)4 22 98 18 01

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 4 janvier 2026

Version: 1.3