Conditions générales d’utilisation du site Artistmerchspace
Ces conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site artistmerchspace.com par ses utilisateurs français.
4 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site artistmerchspace.com, vous acceptez sans réserve toutes les dispositions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.
Définitions
Les termes employés dans ce document prennent la signification suivante :
« Site » désigne la plateforme web artistmerchspace.com et toutes ses pages et services.
« Utilisateur » correspond à toute personne physique accédant ou utilisant le site Artistmerchspace.
« Recommandations » : suggestions produites par l’IA, à titre strictement informatif et sans garantie de performance.
« Équipe » : personnel, prestataires ou représentants opérant pour le compte de Artistmerchspace.
Utilisation des services
L’accès aux analyses, recommandations et autres ressources est subordonné au respect des règles énoncées ici.
Éligibilité
Le site Artistmerchspace s’adresse aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement d’accepter ces conditions.
Toute inscription par un mineur est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et l’éthique lors de l’usage du site :
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Artistmerchspace (textes, logos, graphismes, algorithmes) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle française. Toute utilisation non expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les communications, avis ou données générés par les utilisateurs sur Artistmerchspace restent leur propriété mais relèvent de leur responsabilité.
Droits cédés par l’utilisateur
L’utilisateur concède à Artistmerchspace une licence non exclusive permettant la publication et l’hébergement de son contenu en ligne.
Protection de la vie privée et données
Artistmerchspace traite toutes les données personnelles conformément à la réglementation RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité :
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les recommandations fournies sont informatives et ne constituent pas des conseils d’achat ou de vente.
Avertissement légal
Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs. Les performances passées ne garantissent pas les résultats à venir.
Limitation de responsabilité
Artistmerchspace ne peut être tenu responsable pour toute perte résultant de décisions basées sur ses recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Artistmerchspace en cas de manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend pourra être soumis à une médiation compétente.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, recours à une procédure d’arbitrage selon les lois en vigueur.
Cette clause ne limite en rien vos droits légaux de consommateur.
Règlement en ligne des litiges
Artistmerchspace informe les utilisateurs de la possibilité de saisir une plateforme européenne de résolution de litiges.
Accéder au formulaire ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Contrat complet et indivisible
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Artistmerchspace et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française pour tout litige ou interprétation.
Résiliation
Artistmerchspace se réserve la possibilité de résilier tout accès en cas de manquement à ces règles.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Merci d’écrire ou d’appeler si vous souhaitez plus d’informations sur ces conditions générales.
Adresse e-mail: content@artistmerchspace.com
Téléphone: +33 (0)4 22 98 18 01
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 janvier 2026
Version: 1.3